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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

DLR5L17N54230
Documentproposition de loi

La nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

proposition de loi visant à la nationalisation d’industries pétrolières en France afin de garantir la souveraineté énergétique et la justice économique

PIONANR5L17B2711 · déposé le 28 avril 2026