Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commise ? »

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 janvier 2026

…ition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notam…

scrutin n°5226 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 janvier 2026

…ition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notam…

scrutin n°5225 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 janvier 2026

…ition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notam…

scrutin n°5224 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 janvier 2026

…ition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur le traitement judiciaire des violences sexuelles incestueuses parentales commises contre les enfants et la situation des parents protecteurs, notam…

scrutin n°5223 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté