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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 14 Dossiers · 2 Scrutins · 5 Documents · 7

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin13 mars 2025

l'ensemble de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1018 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mars 2025

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1017 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 17 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1016 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 15 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1015 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin13 mars 2025

l'amendement n° 18 de Mme Parmentier à l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les effets psychologiques de TikTok sur les mineurs.

scrutin n°1014 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté