Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 octobre 2024

l'article unique de la proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur les manquements des politiques publiques de protection de l'enfance.

scrutin n°3 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté