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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan ? »

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Scrutin3 février 2026

la proposition de résolution demandant la libération des prisonniers arméniens détenus par l'Azerbaïdjan (article 34-1 de la Constitution).

scrutin n°5297 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté