Scrutin6 mai 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1570 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 19 de M. Wauquiez à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1569 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 14 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1568 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 13 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1567 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 11 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1566 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 18 de Mme Sebaihi à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1565 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 12 de M. Ciotti à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1564 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 22 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1563 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 5 de M. Breton à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1562 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 23 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1561 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 27 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1560 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 26 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1559 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 21 de M. Jacobelli à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1558 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 25 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1557 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 16 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1556 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 3 de Mme Oziol à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1555 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin6 mai 2025

l'amendement n° 17 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.

scrutin n°1554 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté