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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Tout · 15 Dossiers · 1 Scrutins · 6 Documents · 7 Questions · 1

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin15 mai 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1723 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1722 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'amendement n° 37 de M. Maudet à l'article 3 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1721 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'amendement n° 35 (rect.) de M. Maudet à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1720 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'amendement n° 22 rectifié de M. Colombani et les amendements identiques suivants à l'article 2 de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1719 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin15 mai 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à lutter contre la mortalité infantile (première lecture).

scrutin n°1718 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté