Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers ? »

3 résultats dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

PIONANR5L17B0961 · déposé le 13 février 2025
Documentproposition de loi

Lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

PIONANR5L17B0729 · déposé le 19 décembre 2024
Documentproposition de loi

Favoriser l’accès au logement en limitant la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

proposition de loi visant à lutter contre la spéculation immobilière liée aux investissements directs étrangers

PIONANR5L16B2025 · déposé le 21 décembre 2023