Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfa ? »

1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre le harcèlement judiciaire subis par les parents protecteurs d’enfants victimes de violences incestueuses

DLR5L17N54649