Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes ? »

2 résultats dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

DLR5L17N50785
DossierProposition de loi ordinaire

Lutter contre les discriminations à l’encontre des réservistes

DLR5L16N48583