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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles ? »

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11 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin4 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7324 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 10 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7323 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 9 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7322 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 8 de M. Alexandre après l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7321 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 5 de M. Bazin de suppression de l'article 6 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7320 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7319 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 11 de M. Alexandre à l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7318 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 4 de M. Bazin de suppression de l'article 5 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7317 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 3 de M. Peytavie après l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7316 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 20 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7315 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin4 juin 2026

l'amendement n° 19 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi portant plusieurs mesures de justice en faveur de la revalorisation des pensions de retraites agricoles (première lecture).

scrutin n°7314 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté