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Scrutin15 mars 2024

l'amendement n° 9 de Mme Taurinya au projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution (première lecture).

scrutin n°3523 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté