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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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79 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question23 juin 2026

Moyens alloués à la MSA dans le cadre de la future COG 2026-2030

Mutualité sociale agricole

QE n°16258 · Françoise Buffet · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question23 juin 2026

Statut juridique de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°16259 · Marie Pochon · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question16 juin 2026

Délai d'accès au congé supplémentaire de naissance agricole

Mutualité sociale agricole

QE n°16026 · Anne-Sophie Ronceret · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question9 juin 2026

Avenir de la Mutualité sociale agricole dans le cadre de la future COG 2026-2030

Mutualité sociale agricole

QE n°15816 · Constance de Pélichy · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question9 juin 2026

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°15817 · Patrick Hetzel · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question2 juin 2026

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 pour la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°15639 · Murielle Lepvraud · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question2 juin 2026

Statut juridique de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°15641 · Claudia Rouaux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question2 juin 2026

Négociations de la convention d'objectifs et de gestion (COG) de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°15640 · Pierre Cordier · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question26 mai 2026

Négociation de la convention d'objectifs et de gestion 2026-2030 de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°15438 · Lise Magnier · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question19 mai 2026

Moyens de la MSA face au vieillissement

Mutualité sociale agricole

QE n°15235 · Roger Chudeau · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question19 mai 2026

Future convention d'objectif et de gestion (COG 2026-2030) de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°15234 · Sandrine Le Feur · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question12 mai 2026

Convention d'objectif et de gestion MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°15076 · Geneviève Darrieussecq · Ministère de l'action et des comptes publics
Question12 mai 2026

Garantir les moyens numériques de la MSA face aux défis de la COG 2026-2030

Mutualité sociale agricole

QE n°15077 · Henri Alfandari · Ministère de l'action et des comptes publics
Question12 mai 2026

Maintenir les moyens de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°15078 · Christophe Marion · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question5 mai 2026

COG 2026-2030 : renforcement des moyens alloués à la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°14900 · Stéphane Delautrette · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question5 mai 2026

Moyens et priorités d'action de la Mutualité sociale agricole

Mutualité sociale agricole

QE n°14902 · Katiana Levavasseur · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question5 mai 2026

Convention d'objectifs et de gestion avec la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°14901 · Philippe Lottiaux · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 avril 2026

MSA - moyens humains et financiers

Mutualité sociale agricole

QE n°14717 · Stéphane Travert · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question28 avril 2026

Renforcement moyens MSA dans le cadre de la COG

Mutualité sociale agricole

QE n°14718 · Patrick Hetzel · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question21 avril 2026

Rôle de soutien de la MSA aux territoires ruraux

Mutualité sociale agricole

QE n°14514 · Florence Joubert · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question21 avril 2026

Moyens de la Mutuelle sociale agricole et renégociation de la COG

Mutualité sociale agricole

QE n°14511 · Brigitte Klinkert · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question21 avril 2026

Moyens et effectifs de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°14512 · Bertrand Bouyx · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Moyens de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°14509 · Philippe Gosselin · Ministère délégué auprès de la ministre de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées, chargé de l’autonomie et des personnes handicapées
Question21 avril 2026

Moyens de la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°14510 · Philippe Gosselin · Ministère de l'action et des comptes publics
Question21 avril 2026

Ampleur des moyens accordés à la MSA

Mutualité sociale agricole

QE n°14507 · Florence Joubert · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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