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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentrapport

PJL souveraineté en matière agricole

rapport la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi d'orientation pour la souveraineté en matière agricole et le renouvellement des générations en agriculture.

RAPPANR5L17B0992 · déposé le 19 février 2025