Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur PPR risque de pénurie de pilules abortives ? »

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documenten application de article 34-1 de la constitution

PPR risque de pénurie de pilules abortives

proposition de résolution visant à protéger le droit à l'interruption volontaire de grossesse en France du risque de pénurie de pilules abortives

PNREANR5L16B1333 · déposé le 7 juin 2023