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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

proposition de loi visant à permettre le travail le 1er mai pour les activités essentielles à la société

PIONANR5L17B1401 · déposé le 13 mai 2025