Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Polynésie diverses dispositions législatives relatives à la santé ? »
2 résultats — les plus pertinents d'abord
rapport sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, ratifiant l’ordonnance n° 2023-285 du 19 avril 2023 portant extension et adaptation à la Polynésie française, à la Nouvelle-Calédonie et aux îles Wallis et Futuna de…
RAPPANR5L16B2427 · déposé le 3 avril 2024Texte comparatif
RAPPANR5L16B2427-COMPA · déposé le 3 avril 2024