Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs ? »

2 résultats — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

DLR5L17N53410
Documentproposition de loi

Pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

proposition de loi pour une accessibilité totale des réseaux de transports collectifs

PIONANR5L17B2293 · déposé le 23 décembre 2025