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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuri ? »

Tout · 19 Scrutins · 15 Documents · 4

15 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin29 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°673 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…8 de Mme Chatelain à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°672 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 35 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°671 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…26 de M. Alfandari à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°670 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

… identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°669 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 16 de M. Peu à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°668 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 31 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°667 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…n° 48 de M. Cosson à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°666 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…° 24 de M. Jolivet à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°665 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…° 30 de M. Taupiac à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°664 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2025

… identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°663 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…37 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°662 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2025

… identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).…

scrutin n°661 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 33 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°660 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'amendement n° 29 de M. Bazin à l'article premier de la proposition de loi visant à prévenir les litiges relatifs aux obligations de décence énergétique et à sécuriser leur application en copropriété (première lecture).

scrutin n°659 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté