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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein ? »

Tout · 18 Dossiers · 1 Scrutins · 4 Documents · 13

4 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 mai 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

scrutin n°4000 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin30 mai 2024

l'amendement n° 37 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

scrutin n°3999 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 mai 2024

l'amendement n° 14 de M. Maudet après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

scrutin n°3998 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin30 mai 2024

l'amendement n° 13 de Mme Keke après l'article 1er bis de la proposition de loi visant la prise en charge intégrale des soins liés au traitement du cancer du sein par l'assurance maladie (première lecture).

scrutin n°3997 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté