Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 ? »

2 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin4 décembre 2024

l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°518 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 décembre 2024

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2024 (texte de la commission mixte paritaire).

scrutin n°517 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté