Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 66 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5383 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 16 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5382 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 63 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5381 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 15 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5380 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 14 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5379 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 13 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5378 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

le sous-amendement n° 117 de Mme Blin à l'amendement n° 114 de Mme Coggia à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5377 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 61 de M. Humbert à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5376 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 12 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5375 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 11 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5374 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 10 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5373 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 9 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5372 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 8 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5371 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 80 de M. Jean-Pierre Vigier à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5370 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 7 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5369 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 92 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5368 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 90 (rect.) de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5367 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 72 de Mme Minard à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5366 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 6 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5365 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 5 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5364 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 4 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5363 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 86 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5362 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 3 de M. Tryzna et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5361 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 2 de M. Tryzna à l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5360 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté

Scrutin12 février 2026

l'amendement n° 1 de M. Tryzna et les amendements identiques suivants de suppression de l'article premier de la proposition de loi pour protéger l'eau potable (première lecture).

scrutin n°5359 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté