Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Protection des enfants ? »

9 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question4 août 2026

Protection des enfants français victimes d'enlèvements parentaux internationaux

enfants

QE n°17514 · Violette Spillebout · Ministère de l’Europe et des affaires étrangères
Question8 octobre 2024

Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

enfants

QE n°283 · Alexandra Martin (Alpes-Maritimes) · Ministère délégué auprès du ministre des solidarités, de l'autonomie et de l'égalité entre les femmes et les hommes, chargé de la famille et de la petite enfance
Question5 mars 2024

Application de la loi du 7 février 2022 relative à la protection des enfants

enfants

QE n°15810 · Emmanuelle Anthoine · Ministère auprès de la ministre du travail, de la santé et des solidarités, de la ministre de l'éducation nationale et de la jeunesse et du garde des sceaux, ministre de la justice, chargé de l'enfance, de la jeunesse et des familles
Question5 décembre 2023

MNA : la priorité doit rester la protection des enfants de France !

collectivités territoriales

QE n°13401 · Géraldine Grangier · Secrétariat d’État auprès de la Première ministre, chargé de l’enfance
Question3 octobre 2023

Protection des enfants contre la publicité pour la « malbouffe »

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QE n°11890 · Pierre Cordier · Ministère de la santé et de la prévention
Question

Protection des enfants

femmes

QG n°306 · Marietta Karamanli · Ministère de la justice
Question

Protection des enfants

justice

QG n°1695 · Anne Sicard · Ministère de la justice
Question

Protection des enfants

justice

QG n°1696 · Jean-René Cazeneuve · Ministère de la justice
Question

Protection des enfants contre les violences familiales

enfants

QG n°1389 · Isabelle Santiago · Ministère auprès de la Première ministre, chargé du renouveau démocratique, porte-parole du Gouvernement