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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen ? »

Tout · 7 Dossiers · 1 Scrutins · 3 Documents · 3

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin4 février 2026

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5316 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 4 de Mme Laernoes à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5315 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin4 février 2026

l'amendement n° 3 de Mme Obono à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen.

scrutin n°5314 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté