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VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Documentproposition de loi

Réduire et aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

proposition de loi visant à réduire et à aligner la durée d’abattement de l’impôt sur le revenu et des prélèvements sociaux sur les plus-values immobilières

PIONANR5L16B2355 · déposé le 19 mars 2024