Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réforme de l'audiovisuel public ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 juin 2025

la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, de la proposition de loi relative à la réforme de l'audiovisuel public et à la souveraineté audiovisuelle (première lecture).

scrutin n°2873 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté