Recherche « Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en » — Verbatim

Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en ? »

Tout · 14 Dossiers · 2 Scrutins · 1 Documents · 11

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 janvier 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à réparer les préjudices causés par la transplantation de mineurs de La Réunion en France hexagonale de 1962 à 1984 (première lecture).

scrutin n°5244 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté