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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierProposition de loi ordinaire

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

DLR5L16N49885
Documentproposition de loi

Rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

proposition de loi visant à rétablir et renforcer l’impôt de solidarité sur la fortune

PIONANR5L16B2563 · déposé le 2 mai 2024