Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rétablissement du délit de séjour irrégulier ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 octobre 2025

l'amendement de suppression n° 2 de M. Christophle et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant au rétablissement du délit de séjour irrégulier (première lecture).

scrutin n°3261 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté