Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Conventi ? »

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1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 avril 2023

l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification de la résolution A.1152 (32) relative aux amendements à la Convention du 6 mars 1948 portant création de l'Organisation maritime internationale (première lecture).

scrutin n°1412 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté