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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Me ? »

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6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin30 janvier 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin n°691 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin30 janvier 2025

l'amendement n° 11 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin n°690 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 janvier 2025

l'amendement n° 9 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin n°689 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 janvier 2025

l'amendement n° 10 (rect.) de Mme Ménaché à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin n°688 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 janvier 2025

l'amendement n° 6 de Mme Robert-Dehault à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin n°687 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin30 janvier 2025

l'amendement n° 7 de Mme Hamelet à l'article unique de la proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur.

scrutin n°686 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté