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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Regroupements pédagogiques intercommunaux ? »

Tout · 17 Dossiers · 1 Scrutins · 7 Documents · 7 Questions · 2

7 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin9 avril 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin n°6076 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2026

…rès l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).…

scrutin n°6075 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2026

…rès l'article premier ter de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).…

scrutin n°6074 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2026

l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin n°6073 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 10 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin n°6072 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2026

l'amendement n° 11 de M. Raux à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).

scrutin n°6071 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin9 avril 2026

…oença à l'article premier de la proposition de loi visant à encadrer les regroupements pédagogiques intercommunaux afin de garantir l'égalité d'accès à l'école en milieu rural (première lecture).…

scrutin n°6070 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté