Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Remboursement intégral des fauteuils roulants ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin3 décembre 2024

l'ensemble de la proposition de loi sur le remboursement intégral des fauteuils roulants par l'Assurance maladie (première lecture).

scrutin n°516 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté