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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro ? »

Tout · 13 Dossiers · 1 Scrutins · 6 Documents · 6

6 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin23 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°606 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 20 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°605 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 19 de M. Clavet après l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°604 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°603 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 14 de Mme Joncour à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°602 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin23 janvier 2025

l'amendement n° 18 de M. Croizier à l'article premier de la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture).

scrutin n°601 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté