Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau ? »
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proposition de loi visant à rendre effectif l’égal accès de tous à l’apprentissage de l’autonomie dans l’eau et de la nage
PIONANR5L17B3039 · déposé le 7 juillet 2026