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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national ? »

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Scrutin7 décembre 2023

la proposition de résolution visant à rendre effectifs les soins palliatifs sur tout le territoire national (art. 34-1 de la Constitution).

scrutin n°3202 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté