Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie ? »

1 résultat — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Renforcement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie

proposition de loi visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie

PIONANR5L16B1969 · déposé le 5 décembre 2023