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Documentproposition de loi

Renforcement de l'accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie

proposition de loi visant à renforcer, à soutenir et à favoriser le déploiement de l’accueil familial des personnes en situation de perte d’autonomie

PIONANR5L16B1969 · déposé le 5 décembre 2023