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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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28 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin12 mars 2025

l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°988 · scrutin public solennel · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 51 de Mme Chikirou à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°987 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 42 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°986 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 40 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°985 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 34 de M. Ciotti et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°984 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 17 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°983 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 48 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°982 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 5 de Mme Le Grip à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°981 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 12 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°980 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 47 de M. Bouyx à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°979 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 11 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°978 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°977 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

le sous-amendement n° 69 de Mme Le Grip à l'amendement n° 4 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°976 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 10 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°975 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 55 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°974 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 33 de M. Ciotti et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°973 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 9 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°972 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 56 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°971 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 38 de M. Anglade à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°970 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 59 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°969 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 65 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°968 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 58 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°967 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 57 de M. Lecoq à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°966 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 8 de M. Chenu à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°965 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin12 mars 2025

l'amendement n° 66 de M. Sitzenstuhl à l'article unique de la proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine.

scrutin n°964 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté

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