Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’en ? »

Tout · 2 Dossiers · 1 Documents · 1

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentproposition de loi

Renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

proposition de loi visant à renforcer l’autorité des sections disciplinaires dans les établissements de l’enseignement supérieur

PIONANR5L17B0958 · déposé le 13 février 2025