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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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DossierRésolution

Renforcer l’exécution du règlement européen sur les services numériques à l’égard des très grandes plateformes de e-commerce et à accélérer la réforme douanière afin de protéger les Français, les Européens et nos commerces de proximité

DLR5L17N53145