Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes ? »

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin28 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

scrutin n°657 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin28 janvier 2025

l'amendement n° 12 de Mme Capdevielle après l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).

scrutin n°656 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin28 janvier 2025

…sement de l'article premier (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes (première lecture).…

scrutin n°655 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté