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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

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Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat

rapport de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat.

RAPPANR5L17B2877 · déposé le 4 juin 2026