Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer la solidarité envers les retraités pauvres ? »

Tout · 11 Dossiers · 1 Scrutins · 3 Documents · 7

3 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin11 juin 2026

l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin n°7354 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 10 de M. Muller à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin n°7353 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin11 juin 2026

l'amendement n° 14 du Gouvernement à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture).

scrutin n°7352 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté