Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création ? »

1 résultat dans « Dossiers » — les plus pertinents d'abord

DossierProposition de loi ordinaire

Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux

DLR5L17N54455