Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Restaurer un système de retraite plus juste ? »

Tout · 10 Dossiers · 1 Scrutins · 5 Documents · 4

5 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin31 octobre 2024

l'ensemble de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin n°217 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2024

… 7 de M. Dive après l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lectur…

scrutin n°216 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin31 octobre 2024

l'article 2 octies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin n°215 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 octobre 2024

l'article 2 quinquies de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lecture).

scrutin n°214 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin31 octobre 2024

…nt n° 5 de M. Ménagé après l'article 2 de la proposition de loi visant à restaurer un système de retraite plus juste en annulant les dernières réformes portant sur l’âge de départ et le nombre d’annuités (première lectur…

scrutin n°213 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté