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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Restreindre la vente de protoxyde d’azote ? »

Tout · 18 Dossiers · 3 Scrutins · 9 Documents · 6

9 résultats dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin29 janvier 2025

l'ensemble de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin n°682 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin n°681 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2025

…n° 32 de Mme Levavasseur à l'article 3 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (premi…

scrutin n°680 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin n°679 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2025

…n° 30 de Mme Levavasseur à l'article 2 de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (premi…

scrutin n°678 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (première lecture).

scrutin n°677 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté
Scrutin29 janvier 2025

…de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (premi…

scrutin n°676 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

…de Mme Levavasseur à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (premi…

scrutin n°675 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté
Scrutin29 janvier 2025

… identique suivant à l'article premier de la proposition de loi visant à restreindre la vente de protoxyde d’azote aux seuls professionnels et à renforcer les actions de prévention sur les consommations détournées (premi…

scrutin n°674 · scrutin public ordinaire · L'Assemblée nationale n'a pas adopté