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Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Ruralité ? »

149 résultats dans « Questions » — les plus pertinents d'abord

Question11 août 2026

Fermeture des commerces en zone rurale

ruralité

QE n°17706 · Éric Michoux · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question4 août 2026

Prise en charge des trajets des élèves au sein des RPI

ruralité

QE n°17594 · Sophie-Laurence Roy · Ministère des transports
Question4 août 2026

Coordination intercommunale des itinéraires cyclables en ruralité

voirie

QE n°17641 · Sylvie Ferrer · Ministère des transports
Question4 août 2026

Soutien à l'investissement pour les communes rurales

ruralité

QE n°17595 · Patrick Hetzel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question28 juillet 2026

Calcul des dotations relatives aux routes communales

ruralité

QE n°17417 · Sophie Pantel · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question28 juillet 2026

Déficit de dermatologues dans la ruralité

médecine

QE n°17345 · David Taupiac · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question28 juillet 2026

Des conséquences des OLD pour les propriétaires les plus modestes

ruralité

QE n°17418 · Franck Allisio · Ministère de l'intérieur
Question28 juillet 2026

Avenir du programme LEADER

ruralité

QE n°17416 · Julien Brugerolles · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question14 juillet 2026

Fermetures de classes et d'écoles en ruralité et leurs conséquences

enseignement maternel et primaire

QE n°16890 · Anthony Boulogne · Ministère de l’éducation nationale
Question7 juillet 2026

Gîtes ruraux : contraintes énergétiques et fiscales

ruralité

QE n°16763 · Sophie Ricourt Vaginay · Ministère de la ville et du logement
Question23 juin 2026

Entretien des cimetières communaux et difficultés financières dans la ruralité

mort et décès

QE n°16257 · Julien Guibert · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question23 juin 2026

Transfert unilatéral de licence IV d'un village rural vers un centre commercial

ruralité

QOSD n°808 · Frédéric Valletoux · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question16 juin 2026

Ouverture et réouverture de débits de boissons sur l'ensemble du territoire

ruralité

QE n°16068 · Alix Fruchon · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question9 juin 2026

Difficultés économiques de la Ruralité

ruralité

QOSD n°762 · Hubert Brigand · Ministère délégué auprès du ministre de l’économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie
Question2 juin 2026

Opah-RR

ruralité

QE n°15687 · Matthieu Bloch · Ministère de la ville et du logement
Question26 mai 2026

Bilan ZFRR ET ZFRR+

ruralité

QE n°15478 · Catherine Rimbert · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question26 mai 2026

Fléchage du financement LEADER dans le cadre du CFPUE 2028-2034

ruralité

QE n°15480 · Jean-Louis Thiériot · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question26 mai 2026

Difficultés d'application des obligations légales de débroussaillement

ruralité

QE n°15479 · Sophie Pantel · Ministère de l’aménagement du territoire et de la décentralisation
Question26 mai 2026

Avenir des petites lignes de bus et de cars régionaux

ruralité

QE n°15477 · Catherine Rimbert · Ministère des transports
Question26 mai 2026

Dispositif « Mon Projet de Boutique » pour les centres-bourgs en ruralité

commerce et artisanat

QE n°15343 · Catherine Rimbert · Ministère des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l’artisanat, du tourisme et du pouvoir d’achat
Question19 mai 2026

Crise du transport sanitaire privé et accès aux soins en ruralité

santé

QE n°15275 · Nadine Lechon · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Déserts médicaux - ruralité

santé

QE n°14938 · Richard Ramos · Ministère de la santé, des familles, de l’autonomie et des personnes handicapées
Question5 mai 2026

Gestion des abribus en zone rurale

ruralité

QE n°14935 · Pascal Jenft · Ministère délégué auprès de la ministre de l’aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité
Question28 avril 2026

Avenir du programme LEADER

ruralité

QE n°14759 · Delphine Lingemann · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
Question21 avril 2026

Avenir du programme LEADER

ruralité

QE n°14576 · Michel Lauzzana · Ministère de l’agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

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