Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics ? »

1 résultat dans « Documents » — les plus pertinents d'abord

Documentconstitutionnelle

Sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux

proposition de loi constitutionnelle visant à sécuriser la souveraineté du peuple français en protégeant les services publics nationaux

PIONANR5L16B2717 · déposé le 3 juin 2024