Données open data de l'Assemblée nationale — mises à jour quotidiennes
VERBATIM
Assemblée nationale · XVIIe législature · maj quotidienne

Vous cherchez plutôt une réponse qu'une liste ? Poser la question en langage naturel — « que dit l'Assemblée sur S’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur ? »

1 résultat dans « Scrutins » — les plus pertinents d'abord

Scrutin27 novembre 2025

la proposition de résolution invitant le Gouvernement de la République française à s’opposer à l’adoption de l’accord commercial entre l’Union européenne et le Mercosur (article 34-1 de la Constitution).

scrutin n°4244 · scrutin public ordinaire · l'Assemblée nationale a adopté